Article 1 | Acceptation des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’Alliance Française de Rotterdam et ses membres en matière d’inscription, sauf dérogation expresse et écrite. En passant une commande et/ou en s’inscrivant, chaque membre accepte ces conditions générales.
Article 2 | Conditions et formalités d’inscription
Toutes les inscriptions sont personnelles et non transférables.
En validant son inscription, le membre confirme son engagement irrévocable de suivre ou de faire suivre la formation par un étudiant, sous réserve du droit d’annulation ou de report prévu à l’article 4.
Pour les leçons standards, la possession du matériel didactique est essentielle.
Article 3 | Refus d’inscription
L’Alliance Française de Rotterdam se réserve le droit de refuser l’inscription à une formation, ainsi que tout renouvellement, notamment en cas de comportement inapproprié du membre dans le respect des règles internes.
Article 4 | Droit de rétractation – Report de l’inscription et remboursement
Toute annulation d’inscription à une formation dans les 15 jours après le début de la session, entraînera le remboursement des frais de formation après la réception de la demande de remboursement dûment remplie, avec déduction toutefois d’un montant de 50€ à titre de frais administratifs.
Si l’annulation à la participation à la formation est souhaitée au-delà de la période de 15 jours à partir du début des cours, le remboursement de la formation ne sera pas accordé. Seul un avoir du montant restant de la formation sera autorisé.
Par ailleurs le membre dispose du droit de reporter la formation à laquelle il est inscrit dans un délai de 6 mois à partir de la date de demande de report et à réception de la demande d’avoir dûment remplie. Le report est un report de session selon le calendrier défini par l’Alliance Française de Rotterdam.
CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (COVID, catastrophe naturelle, mesures gouvernementales…) l’Alliance Française de Rotterdam se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le cours ou la session. Cette modification ne donnera pas lieu au remboursement du cours ou de la session mais elle fera l’objet d’un report du cours ou dans le cadre d’une session entière du report sur la session suivante.
Article 5 | Prix et modalités de paiement
Les frais de formation sont soumis aux tarifs fixés dans tous les supports de communication de l’Alliance Française de Rotterdam (site Internet, brochures, plateforme d’achat en ligne, etc.). Les montants indiqués sont forfaitaires et inclus :
- Les frais de cours
- Un montant fixe couvrant les frais d’administration pour une année entière.
Les livres et cahiers d’activités ne sont pas compris et l’achat est à la charge de l’élève (ISBN fournis par l’AFR).
Le montant total dû pour la formation doit être payé avant le début de la formation. Les frais de virement bancaire sont à la charge du client. Le paiement en plusieurs fois est possible à des conditions spéciales : en 2 fois pour les adultes et 2 à 3 fois pour les enfants. Dans ce cas, l’administration de l’AFR prépare le calendrier des paiements pour les étudiants. Il est à charge du membre de procéder au paiement selon le calendrier. Il n’y a pas de prélèvement automatique tous les mois.
Article 6 | Annulation et réaménagement de la formation par l’Alliance Française de Rotterdam
L’Alliance Française de Rotterdam se réserve le droit d’annuler une formation, même si celle-ci a fait l’objet d’inscriptions, si elle estime que la formation ne peut se dérouler dans des conditions optimales de sécurité, de confort, de gestion et/ou d’apprentissage, et en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, ou si le nombre de participants inscrits devient inférieur à 5.
Si ce minimum d’apprenants n’est pas atteint, l’Alliance Française de Rotterdam peut ainsi proposer de réduire la session comme suit:
- 20 heures de cours à la place de 25 heures de cours pour 4 élèves ;
- 15 heures de cours à la place de 25 heures de cours pour 3 élèves ;
- 10 heures de cours à la place de 25 heures de cours pour 2 élèves.
En cas d’annulation d’une formation, chaque membre valablement inscrit en sera personnellement informé par courrier électronique et la possibilité de demander son inscription à une autre formation lui sera offerte, dans la mesure où l’Alliance Française de Rotterdam peut le faire, ou il pourra demander un remboursement.
Article 7 | Délivrance des certificats / attestation de présence
L’Alliance Française de Rotterdam délivre, à la demande du membre, un certificat d’inscription et/ou de présence.
Le certificat d’inscription n’est délivré qu’après le paiement total des frais d’inscription.
Article 8 | Évaluation de la formation – Passage à un niveau supérieur
Le passage à un niveau supérieur est subordonné à la réussite d’une évaluation de fin de niveau obligatoire.
Article 9 | Responsabilité de l’Alliance Française de Rotterdam en cas de défaillance
L’Alliance Française de Rotterdam décline toute responsabilité si les objectifs d’apprentissage de l’étudiant ou les objectifs de certification du candidat ne sont pas atteints.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE / Cours privés
En achetant des cours particuliers à l’Alliance Française de Rotterdam vous acceptez de vous conformer aux politiques, procédures et règlements de l’Alliance Française de Rotterdam. Ceci inclut un accord avec les termes suivants :
ARTICLE 1 | ORGANISATION DE LA FORMATION
- Des cours particuliers peuvent être organisés aux endroits suivants:
À l’ Alliance Française de Rotterdam située à Westersingel 14 / 3014GN Rotterdam ;
ou
à votre lieu de préférence - Les cours dispensés à domicile entraîneront des frais supplémentaires pour couvrir les frais de déplacement.
ARTICLE 2 | MODIFICATION / ANNULATION / REPORT DES COURS PRIVÉS
- L’Alliance Française de Rotterdam exige un préavis de 24 heures à l’avance pour les modifications ou les annulations. En l’absence de notification, tout changement intervenu après cette période, les heures annulées seront facturées.
- Les notifications de modification ou d’annulation doivent être adressées par EMAIL à l’adresse cursus@alliancerotterdam.nl et auprès de votre professeur.
- Les annulations au nom des mineurs doivent être faites par leurs parents ou leurs tuteurs.
- Si une condition médicale, un accident ou un traumatisme vous empêche d’assister aux cours et que vous ne pouvez pas annuler votre inscription dans les délais indiqués ci-dessus, l’Alliance Française de Rotterdam peut en tenir compte en fournissant des pièces justificatives à l’appui.
- Lorsqu’un étudiant n’est plus en mesure d’assister aux cours pour le reste de la formation, un crédit partiel peut être étudier par la direction des cours. Les crédits peuvent être fournis strictement dans l’éventualité d’une des circonstances imprévues suivantes:
– À la suite d’un accident ou d’un traumatisme (pièces justificatives requises);
– Traitement médical empêchant l’élève de terminer sa formation (pièces justificatives requises) - Les demandes de crédit doivent être adressées par écrit au coordinateur des cours privés par courrier électronique à cursus@alliancerotterdam.nl
- Les crédits sont valides pour une période de 12 mois à compter de la date à laquelle ils ont été traités.
- La validité du crédit ne peut être prolongée.
- Les crédits ne sont pas transférables.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE / examens
ARTICLE 1 | INSCRIPTION
L’inscription de l’étudiant à un examen se fait via le site. L’inscription est prise en compte à réception du règlement de la totalité du montant, l’étudiant reçoit alors sa convocation.
ARTICLE 2 | FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d’inscription ne sont pas remboursables. En cas de maladie ou de voyage imprévu, l’examen peut être reporté à une session ultérieure, à condition que la direction des examens en soit informée par courrier cursus@alliancerotterdam.nl et avec les justifications correspondantes (arrêt de travail, billet d’avion…).
ARTICLE 3 | FRAIS D’ENVOI DE DIPLÔME
Les frais d’envoi de diplôme sont à la charge de l’étudiant.