Article 1 | Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’Alliance Française Rotterdam et ses membres dans le cadre des inscriptions aux formations, sauf exception expressément indiquée par écrit.
En s’inscrivant à une formation ou en effectuant une commande, le membre reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à partir de la validation de l’inscription.
Article 2 | Âge minimum
Les formations sont destinées aux personnes âgées d’au moins 18 ans.
Toutefois, un mineur peut être inscrit avec l’accord et sous la responsabilité d’un parent ou d’un tuteur légal signataire du formulaire d’inscription.
En cas de difficulté d’intégration ou de problème lié au cours, et sur recommandation de l’enseignant, l’Alliance Française Rotterdam se réserve le droit d’annuler l’inscription. Dans ce cas, un remboursement au prorata des cours suivis pourra être effectué.
Les cours standards sont principalement destinés à un public adulte. Les mineurs inscrits participent donc à un environnement conçu pour des adultes. L’Alliance Française Rotterdam décline toute responsabilité spécifique liée à la présence de mineurs dans ces cours.
Article 3 | Conditions d’inscription
Les inscriptions sont personnelles et ne peuvent pas être transférées à une autre personne.
En validant son inscription, le membre s’engage à suivre la formation choisie, sous réserve des dispositions d’annulation ou de report prévues à l’article 5.
Pour les cours standards, l’étudiant doit posséder le matériel pédagogique requis.
Article 4 | Refus d’inscription
L’Alliance Française Rotterdam se réserve le droit de refuser une inscription ou son renouvellement, notamment en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des règles internes.
Article 5 | Annulation – Report – Remboursement
Toute demande d’annulation effectuée dans les 15 jours suivant le début de la session peut donner lieu à un remboursement des frais de formation au prorata des cours déjà dispensés, que le membre y ait assisté ou non. Des frais administratifs de 50 € seront appliqués.
Au-delà de ce délai de 15 jours, aucun remboursement ne sera accordé. Toutefois, un avoir correspondant au montant restant de la formation (hors frais administratifs) pourra être envisagé.
Le membre peut également demander un report de la formation, valable pendant 6 mois à compter de la date de la demande et sous réserve de disponibilité des sessions proposées par l’Alliance Française Rotterdam.
Toute demande de remboursement ou de report doit être effectuée via le formulaire officiel prévu à cet effet.
CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, etc.), l’Alliance Française Rotterdam se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un cours ou une session. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué, mais la formation pourra être reportée à une session ultérieure.
Article 6 | Prix et modalités de paiement
Les frais de formation correspondent aux tarifs publiés sur les supports de communication de l’Alliance Française Rotterdam (site internet, brochures, boutique en ligne, etc.).
Ces tarifs incluent :
- les frais de cours
- les frais administratifs
Le paiement complet doit être effectué avant le début de la formation. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.
Le paiement en plusieurs fois est possible via la boutique en ligne pour un montant maximal de 2000 €.
Pour les montants supérieurs :
- adultes : paiement possible en 2 fois
- enfants : paiement possible en 2 ou 3 fois
Des frais supplémentaires de 10 € par échéance seront appliqués. Dans ce cas, un calendrier de paiement sera établi par l’administration. Le membre est responsable du respect des échéances, aucun prélèvement automatique n’étant effectué.
L’Alliance Française Rotterdam peut refuser l’accès aux cours si les formalités d’inscription ne sont pas complètes.
Article 7 | Retard de paiement
Tout paiement non effectué 30 jours après l’inscription ou après la date prévue dans le calendrier de paiement entraînera une pénalité forfaitaire de 50 €.
Article 8 | Annulation ou modification d’une formation par l’Alliance Française Rotterdam
L’Alliance Française Rotterdam peut annuler ou modifier une formation si les conditions nécessaires au bon déroulement du cours ne sont pas réunies (sécurité, organisation, qualité pédagogique) ou en cas de force majeure.
Une formation peut également être annulée si moins de 5 participants sont inscrits.
Dans ce cas, avec l’accord des participants, la durée de la formation pourra être adaptée :
- 4 étudiants : 20 heures au lieu de 25
- 3 étudiants : 15 heures au lieu de 25
- 2 étudiants : 10 heures au lieu de 25
En cas d’annulation, les membres seront informés par courriel et pourront choisir :
- de s’inscrire à une autre formation
- ou de demander un remboursement
La demande doit être faite dans un délai de 3 mois après réception du courriel. Passé ce délai, les frais seront considérés comme définitivement acquis.
Si un cours est annulé après le début de la formation et que le membre choisit d’annuler son inscription, le remboursement sera calculé au prorata des cours déjà dispensés.
Article 9 | Certificats et attestations
Sur demande, l’Alliance Française Rotterdam peut délivrer :
- un certificat d’inscription
- une attestation de présence
Ces documents ne seront délivrés qu’après paiement complet des frais.
Ils ne pourront plus être demandés 6 mois après la fin de la formation.
Article 10 | Évaluation et passage au niveau supérieur
Le passage au niveau supérieur est déterminé par l’enseignant sur la base de l’évaluation des progrès de l’étudiant, afin de garantir la cohérence pédagogique des groupes.
Article 11 | Enseignants et locaux
L’Alliance Française Rotterdam désigne les enseignants et les salles de cours.
Il n’est pas garanti qu’un même enseignant assure l’ensemble d’une session.
En cas d’absence d’un enseignant, l’Alliance Française Rotterdam s’efforcera d’assurer son remplacement. Si cela n’est pas possible, le cours sera reporté.
L’Alliance Française Rotterdam décline toute responsabilité en cas d’annulation ou de modification d’horaire résultant du comportement d’un étudiant ou d’un tiers.
Article 12 | Droit à l’image
Des photos peuvent être prises pendant les cours et utilisées à des fins de communication (site internet, brochures, etc.).
En signant le formulaire d’inscription, le membre accepte l’utilisation de ces images. Toute opposition doit être communiquée par écrit avant le début des cours.
Article 13 | Droits de propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou stockés dans une base de données sans autorisation, sauf pour un usage personnel dans le cadre de la formation suivie.
Article 14 | Responsabilité
L’Alliance Française Rotterdam s’engage à fournir les moyens pédagogiques nécessaires à la formation, mais ne peut garantir l’atteinte des objectifs personnels ou de certification des étudiants.
L’étudiant s’engage à suivre la formation avec sérieux et assiduité.
Article 15 | Versions de référence
En cas de divergence entre différentes traductions des présentes conditions générales, la version néerlandaise fait foi.
kvk: 41125413
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE / Cours privés
En achetant des cours particuliers à l’Alliance Française Rotterdam, vous acceptez de vous conformer aux politiques, procédures et règlements de l’Alliance Française Rotterdam. Ceci inclut un accord avec les termes suivants. Vous confirmez également que les informations fournies lors de l’inscription sont complètes et correctes.
ARTICLE 1 | Acceptation des conditions
Sauf disposition contraire ou modification prévue par les présentes conditions particulières, les conditions générales de l’Alliance Française Rotterdam s’appliquent intégralement aux cours privés
ARTICLE 2 | Inscription
- Les cours particuliers sont organisés au cas par cas. Notre coordinateur des cours privés travaille en liaison avec les membres et les enseignants pour trouver un créneau horaire adéquat.
- Notre coordinateur de cours privés travaille à temps partiel et traite les nouvelles demandes par ordre chronologique dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. Les nouvelles demandes sont gérées via une liste d’attente.
- Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, conformément aux contraintes opérationnelles et logistiques. Les membres et / ou les tuteurs /parents sont encouragés à solliciter leur programme de cours privés au minimum deux semaines avant la date désirée de commencement de celui-ci.
- Tous les membres doivent soumettre le formulaire de cours privés en ligne avant que le coordinateur des cours particuliers puisse procéder à l’organisation de leur formation.
ARTICLE 3 | Organiser votre formation
- Tous les cours doivent durer une heure et demi au minimum pour les adultes.
- Des cours particuliers peuvent être organisés aux endroits suivants:
À l’Alliance Française Rotterdam, Westersingel 14, 3014 GN Rotterdam;
ou
à votre lieu de résidence ou de travail (environs proches sous un rayon de 8km) - Les cours dispensés hors des locaux de l’AFR entraîneront des frais supplémentaires pour couvrir les frais de déplacement. Ceux-ci sont calculés en fonction de la distance depuis l’Alliance Française Rotterdam.
- Aucun cours particulier ne peut être organisé en dehors des heures d’ouverture de l’Alliance Française Rotterdam, jour non-ouvrable ou tout autre jour férié.
- En raison de l’évolution des disponibilités de salles et d’autres installations, l’Alliance Française Rotterdam n’est en mesure de confirmer les cours particuliers que pour une « période prévisible », c’est-à-dire jusqu’à ce que notre emploi du temps pour les cours de groupe ou d’autres événements ayant une incidence sur l’attribution des salles change.
- Les dates et horaires des cours seront fixés d’un commun accord entre le client et le coordinateur du cours avant le début de celui-ci. Exceptionnellement, le client peut reporter un cours deux fois par session, à condition de contacter l’administration au moins 24 heures à l’avance. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours ne sera ni rattrapée ni remboursée.
- En cas d’abandon du cours, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 4 | Confirmer votre formation
- Tous les packs de cours privés doivent être payés en totalité (ou plusieurs versements si accord préalable obtenu) au moins 48 heures avant votre premier cours confirmé.
- Si l’Alliance Française Rotterdam n’a pas de vos nouvelles dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la disponibilité d’un enseignant par courrier électronique, il se peut que votre enseignant soit réaffecté ou qu’il ne soit plus disponible pour dispenser votre cours.
- Lors du renouvellement d’un pack, le paiement complet est requis 48 heures avant la première session du nouveau pack.
- Un pack d’heures de cours est valable conformément à la durée du tableau établi ci-dessous :
| Nombre d’heures souscrites | Durée de validité après la date de commencement du cours |
| Jusqu’à 20 heures | 15 semaines |
| Jusqu’à 30 heures | 25 semaines |
| Jusqu’à 40 heures | 30 semaines |
| Jusqu’à 50 heures | 40 semaines |
- Les cours particuliers ne comprennent ni manuels ni matériel supplémentaire, sauf indication contraire.
- Un cours ne pourra commencer que lorsque le paiement aura été effectué et les présentes conditions générales de vente acceptées.
ARTICLE 5 | Modification / Annulation / Report des cours privés
- Toute modification ou annulation doit être signalée au plus tard 24 heures avant le cours prévu.
- En l’absence de notification du changement intervenu après cette période, les heures annulées seront perdues.
- Les notifications de modification ou d’annulation doivent être adressées par courriel à l’adresse cursus@alliancerotterdam.nl, et en copie à l’enseignant.
- Les annulations au nom des mineurs doivent être faites par leurs parents ou leurs tuteurs.
- Si une condition médicale, un accident ou un traumatisme vous empêche d’assister aux cours et que vous ne pouvez pas annuler votre inscription dans les délais indiqués ci-dessus, l’Alliance Française Rotterdam peut en tenir compte en fournissant des pièces justificatives à l’appui.
- L’heure de fin de cours ne pourra pas être modifiée en cas d’une arrivée tardive de l’apprenant.
- Pour les cours semi-privés, aucune division du crédit ne sera possible une fois les cours confirmés et payés. L’Alliance Française Rotterdam ne peut être tenue responsable des modifications apportées par les apprenants à leurs obligations professionnelles ou à leur situation personnelle lorsqu’un étudiant ne peut pas suivre de cours semi-privés.
- En cas de retard de l’apprenant d’une durée supérieure à la moitié de la durée prévue du cours concerné, l’enseignant aura le droit de quitter les lieux sans être tenu d’en avertir l’apprenant.
- Lorsqu’un apprenant n’est plus en mesure d’assister aux cours pour le reste de la formation, nous pourrons peut-être organiser un crédit partiel. Les crédits peuvent être fournis strictement dans l’éventualité d’une des circonstances imprévues suivantes :
– à la suite d’un accident ou d’un traumatisme (pièces justificatives requises);
– traitement médical empêchant l’apprenant de terminer sa formation (pièces justificatives requises) - Les demandes de crédit doivent être adressées par écrit à la direction de l’Alliance Française Rotterdam par courriel à direction@alliancerotterdam.nl
- Les crédits seront calculés selon le nombre d’heures initialement achetées dans le forfait ; le prix payé par heure pour l’achat initial; et le nombre d’heures restantes du pack initialement choisi.
- Les crédits sont valides pour une période de 12 mois à compter de la date à laquelle ils ont été traités.
- La validité du crédit ne peut être prolongée.
- Les crédits ne sont pas transférables
- Les produits suivants ne sont pas remboursables : frais administratifs (50€).
- Il appartient au membre de veiller à respecter la durée de validité du cours indiqué sur le devis. À défaut de quoi, les heures commandées seront perdues.
- L’Alliance Française Rotterdam dispose du droit d’annuler et de reporter un cours, dans des conditions qui conviennent à l’enseignant et à l’apprenant, lorsque le cours ne pourra pas se tenir dans des conditions d’encadrement optimales.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE / Examens
ARTICLE 1 | Inscription
L’inscription du candidat à un examen se fait via le site. L’inscription est prise en compte à réception du règlement de la totalité du montant, le candidat reçoit alors sa convocation.
ARTICLE 2 | Frais d’inscription
Les frais d’inscription ne sont pas remboursables.
En cas de maladie ou de voyage imprévu, l’examen peut être reporté une seule fois à une session ultérieure, à condition que la direction des examens en soit informée par courriel (examen@alliancerotterdam.nl) et avec les justificatifs correspondants (arrêt de travail, billet d’avion…) et sous réserve du paiement des frais administratifs de 50€ et du respect des délais suivants :
- TCF, TEF, DFP : 3 jours ouvrables.
- DELF / DALF : deux semaines.
ARTICLE 3 | Frais d’envoi du diplôme
Les frais d’envoi du diplôme (18 € avec accusé de réception) sont à la charge du candidat et doivent être réglés au moment de l’inscription à l’examen.
Toute demande d’envoi effectuée après l’examen sera facturée 25 €.
En cas d’échec, les frais d’envoi ne sont pas remboursés, mais restent valables pour un envoi lors d’une session ultérieure.
ARTICLE 4 | Réédition du diplôme DELF/DALF
Le candidat doit vérifier l’exactitude des informations fournies (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Les corrections ou ajouts sont possibles jusqu’au jour de l’examen.
Après cette date, toute modification sera facturée 50 €.
La réédition d’un diplôme est également facturée 50 €.
ARTICLE 5 | Réévaluation des épreuves TCF
Il est possible de demander une réévaluation de la production écrite ou orale.
Toute demande doit être formulée par écrit et est facturée 75 €.
Si la réévaluation entraîne une amélioration du niveau, 50 € seront remboursés.
Sinon, aucun remboursement ne sera effectué.